Dès la restitution du bien, la résidence doit nous adresser une fiche de sortie afin de résilier le contrat.

Vous pouvez également résilier le contrat à échéance contractuelle conformément au code des assurances.

Le présent contrat souscrit est réservé aux résidents Domitys et ne peut être transféré.

Le tarif ainsi que les conditions de ce contrat ont été négociés par Domitys pour ses résidents.

Votre fauteuil roulant (y compris électrique) est également garanti dès lors que la vitesse maximale ne dépasse pas 10 km/h.

(Voir notice d’informations valant Conditions Générales)

Vous bénéficiez automatiquement d’une assistance liée à votre contrat habitation. En complément de cette assistance, Domitys a négocié un contrat DOMITYS ASSISTANCE.

Ce Contrat DOMITYS ASSISTANCE a pour objet de vous apporter une aide immédiate visant à vous maintenir à votre Domicile à la suite d’une immobilisation consécutive à un accident corporel survenu à votre domicile ou à l’occasion d’un déplacement organisé par DOMITYS Services Séniors.

Attention : pour bénéficier des garanties de votre Contrat, Vous devez contacter immédiatement AXA Assistance au 01 55 92 14 93 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, avant de prendre l’initiative d’avancer des frais.

La cotisation peut être réglée par :

• Chèque
• Virement, si souscription en ligne
• Prélèvement au renouvellement sur demande en fournissant un RIB

Conformément à la réglementation, si le résident est placé sous un régime de protection prévu par la loi du 3 janvier 1968, le tuteur ou curateur sera le souscripteur du contrat.

La date d’échéance du contrat ou date de renouvellement est fixée au 01 avril de chaque année.